Conditions d’utilisation
Dispositions préliminaires
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les relations juridiques entre :
Vendeur : Andrea Galanská, numéro d’identification de l’entreprise : 06780687, siège social : Veverkova 494/35
Prague 7, 170 00, République tchèque (ci-après dénommé le « Vendeur »), et
Acheteur : Toute personne physique ou morale concluant un contrat d’achat par le biais de la boutique en ligne www.monojackbrand.com (ci-après dénommée la « Boutique en ligne »).
1.2. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
1.3. Coordonnées :
Téléphone : +420 732 967 109
Courriel : info@monojackbrand.com
Site web : www.monojackbrand.com
1.4. Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Produits proposés
2.1. Le Vendeur propose des articles confectionnés selon ses propres modèles et coupes, notamment des vêtements tels que des kimonos, des t-shirts, des jupes, des shorts et autres produits. Tous les produits sont des créations originales et réalisés sur mesure.
2.2. Sur demande, le Vendeur peut proposer une production personnalisée, service supplémentaire non inclus dans l'offre standard. Ce service peut engendrer des coûts additionnels.
2.3. Le délai de production personnalisée est de 2 à 3 semaines ouvrées. En cas de prolongation de ce délai, l'Acheteur en sera informé. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages causés par une prolongation du délai de livraison. Le délai de livraison indiqué est indicatif et peut varier en fonction du taux d'utilisation des capacités de production. L'Acheteur reconnaît qu'aucune date de livraison fixe ne peut être garantie pour les productions personnalisées et qu'une commande ne constitue pas un engagement légal de livraison dans le délai spécifié. Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur de toute prolongation du délai de production.
2.4. Certains produits ne sont pas en stock et seront fabriqués sur commande. Le délai standard de production et de livraison est de 2 à 3 semaines ouvrables. L'acheteur sera informé de l'avancement de la production et de l'expédition par courriel. Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages causés par un allongement du délai de livraison. Conformément à l'article 1837, alinéa d), du Code civil, l'acheteur ne peut se rétracter du contrat de fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications.
Commande et conclusion du contrat
3.1. Le contrat de vente est conclu lorsque l'acheteur reçoit la confirmation de commande du vendeur par écrit (par exemple, par courriel).
3.2. Si les marchandises ne sont pas en stock et sont fabriquées sur commande, le vendeur s'engage à informer l'acheteur du délai de production et de livraison prévu. Le délai standard de production et de livraison est de 2 à 3 semaines ouvrables.
3.3. Veuillez noter que les articles sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou autre défaut couvert par la loi.
Conditions de paiement
4.1. Le paiement des articles s'effectue uniquement à l'avance, selon l'un des modes de paiement suivants :
Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée,
Virement bancaire sur le compte du vendeur,
Espèces lors du retrait en personne à Prague.
4.2. Sans réception du paiement, la commande n'est pas traitée et reste en attente. Si le paiement n'est pas effectué dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée. Tous les paiements sont effectués en CZK par défaut, sauf indication contraire dans la commande. Pour les paiements effectués depuis l'étranger, le montant peut être converti dans la devise locale selon le taux de change en vigueur du prestataire de services de paiement.
4.3. L'acheteur peut annuler sa commande avant paiement sans pénalité. Après paiement, l'annulation n'est plus possible, sauf pour les articles bénéficiant du droit de rétractation légal. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur commande selon les spécifications de l'acheteur (par exemple, les biens sur mesure).
Délais de production et de livraison
5.1. Si les biens ne sont pas en stock et sont fabriqués sur commande, le vendeur s'engage à informer l'acheteur des délais de production et de livraison prévus. Le délai standard de production et de livraison est de 2 à 3 semaines ouvrables.
5.2. Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par un allongement du délai de livraison. Conformément à l'article 1837, alinéa d), du Code civil, l'acheteur ne peut se rétracter du contrat de livraison de biens confectionnés selon ses spécifications.
Transport et livraison
6.1. Le vendeur utilise les transporteurs suivants pour le transport des biens :
Zásilkovna,
La Poste tchèque.
Une livraison en main propre à Prague est possible sur rendez-vous.
6.2. Le délai de livraison standard est de 5 jours ouvrables à compter de la remise des biens au transporteur, en République tchèque et en Slovaquie. Pour les autres pays de l'UE, ce délai est de 14 jours ouvrables. Les marchandises sont remises au transporteur uniquement après leur production, dont la durée peut varier selon la commande. L'acheteur sera informé de l'expédition par e-mail. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent varier en fonction de la capacité de production, de la charge de travail du transporteur et d'autres circonstances. Le vendeur n'est pas responsable des retards dus à des facteurs indépendants de sa volonté.
6.3. Le transporteur est responsable de tout dommage ou perte survenu pendant le transport. L'acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises à la réception et de signaler immédiatement tout défaut au transporteur.Si l'acheteur constate un dommage sur la marchandise après déballage, il est tenu d'en informer le vendeur sans délai, et au plus tard 48 heures après réception.
La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès leur réception. En cas de dommage survenu pendant le transport, l'acheteur est tenu de déposer immédiatement une réclamation auprès du transporteur, le vendeur lui apportant son concours.
6.4. L'acheteur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison.
Retours et réclamations
7.1. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs, pour les produits standards. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur commande ni aux autres biens pour lesquels la législation applicable ne prévoit pas de droit de rétractation.
7.2. Il appartient à l'acheteur de choisir la bonne taille. L'échange pour une taille différente est possible uniquement pour les produits standards, et non pour les produits sur mesure. Les frais liés à ce changement de taille sont à la charge de l'acheteur.
7.3. Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
7.4. Toute réclamation concernant un article défectueux peut être formulée via le formulaire disponible sur le site de la boutique en ligne, dans la section « Réclamations et retours ».
7.5. Le remboursement d'un article défectueux ne sera effectué qu'après réception du produit retourné par l'acheteur et vérification de la légitimité de la réclamation par le vendeur. Si la réclamation est acceptée, le prix d'achat sera remboursé sur le compte bancaire de l'acheteur dans un délai de 14 jours suivant la validation de la réclamation.
7.6. Si le produit présente un défaut irrémédiable ou dont la réparation engendrerait des coûts disproportionnés, l'acheteur a droit à une réduction raisonnable ou peut résilier le contrat.
7.7. En cas d'avarie lors du transport, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le transporteur et le vendeur. Toute réclamation relative à un envoi endommagé doit être formulée sans délai excessif, et au plus tard 10 jours après la livraison.
7.8. Le vendeur est responsable des défauts constatés sur les marchandises dans un délai de 24 mois à compter de leur réception, sauf stipulation contraire. La réclamation doit être formulée dès que possible après la découverte du défaut.
Droits du consommateur
8.1. L'acheteur dispose d'un droit de réclamation pour défauts des marchandises dans le délai légal de 24 mois, sauf stipulation contraire.
8.2. L'acheteur est protégé par la législation applicable en matière de protection des consommateurs lors d'achats en ligne. Le vendeur est tenu d'informer l'acheteur de tous ses droits et conditions avant la conclusion du contrat.
8.3. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux marchandises confectionnées sur commande ou selon les spécifications de l'acheteur, sauf si ces marchandises sont défectueuses. L'acheteur est tenu d'envoyer une notification de rétractation au vendeur par courriel et de retourner les marchandises à l'adresse indiquée dans les coordonnées du vendeur.
8.4. En cas de rétractation, l'acheteur a droit au remboursement du prix d'achat des marchandises. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine et sans trace d'utilisation ; à défaut, le vendeur se réserve le droit de réduire le montant remboursé.
8.5. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises confectionnées sur mesure selon les spécifications de l'acheteur, ni aux marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène (par exemple, les sous-vêtements, les produits cosmétiques, etc.).
8.6. Si les marchandises sont défectueuses, l'acheteur est en droit de déposer une réclamation conformément à la réglementation applicable. La réclamation doit être déposée au moyen du formulaire disponible sur la boutique en ligne. En cas de réclamation justifiée, l'Acheteur sera remboursé du montant correspondant à la valeur des marchandises défectueuses ou, si possible, ces marchandises seront remplacées par des neuves.
Protection des données personnelles (RGPD)
9.1. Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de l'Acheteur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
9.2. Les données personnelles de l'Acheteur, nécessaires à l'exécution du contrat de vente, seront traitées exclusivement aux fins de l'exécution de la commande et de la mise en œuvre du contrat.
9.3. Les données personnelles de l'Acheteur seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, et au maximum pendant cinq ans à compter de la dernière exécution de la commande.
9.4. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles, conformément à la loi.
9.5. L’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il estime qu’il y a eu violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
9.6. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans une Politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
9.7. L’Acheteur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site de la boutique en ligne. Les données personnelles seront traitées conformément à la réglementation applicable et uniquement aux fins de l’exécution de la commande et de toute communication avec le client.
Dispositions finales
10.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications sur le site web de la boutique en ligne.
10.2. Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
10.3. Les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit tchèque. En cas de litige, les tribunaux tchèques seront compétents.
10.4. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L'acheteur sera informé des modifications via le site web de la boutique en ligne.